III.13.2.2).
17.3 Ainsi, le prévenu n’est pas à mettre au bénéfice d’un motif justificatif.
Par conséquent, il doit être reconnu coupable de violation grave des règles de la
circulation routière au sens de l’art. 90 ch. 2 LCR.

15
V. Peine

18. Arguments de la défense
18.1 La défense ayant requis l’acquittement, la question de la fixation de la peine n’a pas
été abordée par son mandataire.