Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland
(juge unique) du 23 juin 2023 (PEN 2023 193)
Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du
jugement.