L’expert s’est également déterminé sur la question de la
responsabilité pénale du prévenu lorsqu’il n’est pas sous substances. Ainsi, pour
des préventions de menaces contre les autorités et les fonctionnaires notamment,
la « Steuerungsfähigkeit » du prévenu a été également considérée comme
considérablement diminuée, voire abolie. Le Dr P.________ a évoqué la
problématique du trouble de la personnalité du prévenu limitant sa capacité
d’appréhender les conséquences de ses actes, cela indépendamment de la
consommation de produits.