Il est rappelé que si une responsabilité
restreinte est admise, cette dernière conduit non à une réduction directe et
schématique de la peine, mais à l’appréciation moins sévère de la faute, ce qui se
traduira concrètement par une quotité de peine inférieure.
19.2 En l’espèce, aucune expertise psychiatrique n’a été ordonnée dans la présente
procédure. Cette manière de procéder est justifiée en vertu des principes
d’économie de procédure et de célérité puisque le prévenu a récemment fait l’objet
de deux expertises dans le cadre de la procédure SK 2022 34, jugée le
1er novembre 2022 par la 2e Chambre pénale.