A titre subsidiaire, exempter le prévenu de toute peine si la reconnaissance de culpabilité
devait être maintenue ;
3. Dans tous les cas :
- annuler la mesure d’expulsion, respectivement l’inscription au système d’information
Schengen si l’expulsion devait être maintenue ;
- libérer immédiatement le prévenu et lui allouer une indemnité de CHF 200.00 par
jour de détention injustifié.
4. Sous suite des frais et dépens.