A l’intérieur d’un
barème-cadre, le montant du remboursement des honoraires est déterminé en
fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire et de l’importance et de la
complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon générale que le juge est
en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des opérations que le
procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de manière détaillée que
s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite ou s’il alloue une
indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique bien définie
(ATF 139 V 496 consid.