Toutefois, cet indice permet seulement de dire
que ce message a eu lieu après fin novembre 2020, mais rien de plus. Il peut encore
être relevé qu’avant le dépôt de la plainte pénale, il n’a jamais été fait mention du
message considéré « tu ne fuis pas quand on va se croiser, j’espère », mais cela est
également insuffisant pour déterminer la date de son envoi. Vu ce qui précède, la
Cour ne peut donc pas déterminer avec certitude que le délai de plainte de trois mois
a été respecté pour ce message, étant rappelé que le fardeau de la preuve incombe
à l’autorité sur ce point (KATIA VILLARD, op. cit., no 22 ad art.