8. Problématique
8.1 Dans son mémoire d’appel motivé, la défense a fait valoir que le délai de plainte
prévu par l’art. 31 du Code pénal (CP ; RS 311.0) n'avait pas été respecté pour les
infractions de menaces, d’injures et d’utilisation abusive d’une installation de
télécommunication.
8.2 Il convient dès lors d’examiner à titre liminaire si la procédure pénale doit être classée
pour ces trois infractions en raison d’un éventuel dépôt de plainte tardif.