Préventions menaces, contrainte, injures, utilisation abusive d'une installation
de télécommunication

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland
(juge unique) du 4 mai 2023 (PEN 2023 74)
Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du
jugement.