Le nouveau droit de procédure en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ne prévoit plus
le remboursement de la différence entre l’indemnité versée pour le mandat d’office
et les honoraires que l’avocat d’office aurait touchés comme mandataire privé
(art. 135 al. 4 en relation avec l’art. 138 al. 1 CPP). Dès lors, il n’y a pas lieu de
fixer ces derniers (fixation d’après l’ORD). Il est renvoyé au tableau figurant au
dispositif du présent jugement pour les détails.

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Dispositif

La 2e Chambre pénale :