24. Qualification de la faute liée à l’acte
24.1 Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de
A.________ de légère s’agissant de l’infraction d’escroquerie par métier renvoyées
au chiffres I.1 de l’acte d’accusation et de très légère pour les infractions
d’escroquerie des chiffres I.2 et I.3, ainsi que pour le vol. Il est relevé que ce degré
de gravité s’entend en proportion du cadre légal maximum de 10, respectivement
5 ans, et ne signifie pas que les actes ne seraient pas graves au sens commun du
terme.