Une procédure en cours était également inscrite au casier judiciaire du prévenu.
Dans l’intervalle, celle-ci a été close par le prononcé d’une ordonnance pénale le
21 décembre 2023, condamnant le prévenu pour violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires à une peine pécuniaire de 30 jours-amende. Il a été
renoncé à révoquer le sursis accordé par jugement du 27 mars 2023 (D. 894-895)
21.5 En cours de procédure, l’autorité de céans a été informée d’une nouvelle inscription
dans le casier judiciaire du prévenu, pour une procédure pendante ouverte par le