Préventions escroquerie par métier, vol év. abus de confiance, infraction à la
loi sur l'assurance-chômage

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (juge unique) du 25 mai 2023 (PEN 2022 649)
Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du
jugement.