A. constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois,
du 1er septembre 2022 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal
(n’)a :

I.

1. classé la procédure pénale contre A.________, s'agissant de la prévention de
contravention à la LCR (art. 90 al. 1 LCR), infraction prétendument commise en
2019 à J.________ (ch. I.3 AA) ;

2. pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de
la procédure ;

II.
reconnu A.________ coupable de/d’ :