Quoi qu’il en soit, il a estimé
que le permis d’établissement du prévenu pouvait déjà être révoqué par les
autorités administratives sur la base de la condamnation pour infraction grave à la
loi sur les stupéfiants. Le risque de réitération est avéré d’après le Parquet général
dans la mesure où le prévenu a récidivé malgré le fait qu’il savait qu’une procédure
pénale était ouverte à son encontre et qu’il avait été mis en garde par le Procureur.
Finalement s’agissant de l’accord sur la libre circulation des personnes, le Parquet
général a indiqué qu’en raison de l’ampleur du trafic auquel s’était livré le prévenu,