3 ou 4 CP). Dans ces
circonstances, le cadre légal correspond à ce qui a été mentionné ci-avant, à savoir
qu’il est compris entre une année et un jour jusqu’à 20 ans de peine privative de
liberté.

15. Eléments relatifs aux actes
15.1 S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 687-688). Il convient d’apporter les
précisions suivantes.
15.2 S’agissant en premier lieu de l’infraction qualifiée à la LStup, il est reproché au
prévenu d’avoir transporté une grande quantité de méthamphétamine
(soit 333 grammes nets) et d’en avoir également vendu, en plus petite quantité