Pour tenir compte du fait que le prévenu savait pertinemment
qu’il devait restituer son permis de conduire, que cela lui avait été expliqué
plusieurs fois par son curateur et qu’il s’est à deux reprises opposé à cette
restitution tout en ignorant le rappel du 6 août 2021, la peine est fixée à 16 jours en
cas de responsabilité totale, réduite à 12 jours en raison de la responsabilité pénale
diminuée puis à 8 jours en vertu du principe d’aggravation.
32.5 La peine privative de liberté d’ensemble peut être fixée ainsi :
- peine de base pour l’infraction de dénonciation calomnieuse 90 jours