AA), un parallèle peut être opéré entre la peine prévue par les
recommandations et le cas d’espèce, pour lequel la culpabilité est cependant
nettement plus grave. Pour tenir compte du fait que le prévenu savait pertinemment
qu’il devait restituer son permis de conduire, que cela lui avait été expliqué
plusieurs fois par son curateur et qu’il s’est à deux reprises opposé à cette
restitution tout en ignorant le rappel du 6 août 2021, la peine est fixée à 16 jours en
cas de responsabilité totale, réduite à 12 jours en raison de la responsabilité pénale
diminuée puis à 8 jours en vertu du principe d’aggravation.
32.5