Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais
elles sont un moyen d’assurer autant que possible l’égalité de traitement.
31.2 En l’espèce, les recommandations précitées ne sont que partiellement pertinentes
dans la mesure où elles sont muettes s’agissant de l’infraction de dénonciation
calomnieuse. En revanche, elles contiennent des suggestions pour les infractions
de menaces, menace ou violence contre les autorités et les fonctionnaires,
usage abusif de permis et de plaques ainsi que stationnement illicite, soit :