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incontestable, à la lecture des déclarations du prévenu, que ce dernier a agi non
seulement en raison de la contrariété que lui avait occasionné la saisie de son
chien, mais également par rancune. L’énergie criminelle n’est donc pas des
moindres.
27.4 S’agissant des infractions à la loi fédérale sur la circulation routière (non-restitution
de permis et stationnement sur le trottoir), le prévenu a dans les deux cas estimé
qu’il était dans son bon droit. Ces infractions n’appellent pas d’autres remarques
particulières.