1, 3e phrase CP ont été modifiées dans la révision
du Code pénal et des lois spéciales (selon la loi fédérale sur l’harmonisation des
peines ; FF 2018 2889) entrée en vigueur le 1er juillet 2023, la dénonciation
calomnieuse étant dorénavant passible d’une peine privative de liberté de 5 ans au
plus ou d’une peine pécuniaire, alors qu’une peine privative de liberté jusqu’à
20 ans (vu l’art. 40 al. 2 CP) pouvait être prononcée auparavant. Par conséquent, il
sera fait application du nouvel art. 303 ch. 1, 3e phrase CP en vertu du principe de
la lex mitior. Par contre, s’agissant de l’art.