24. Règles générales sur la fixation de la peine et droit applicable
24.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (DJ. 206-207), étant
précisé que les comminations de sanction pénale prévues quant à la dénonciation
calomnieuse selon l’art. 303 ch. 1, 3e phrase CP ont été modifiées dans la révision
du Code pénal et des lois spéciales (selon la loi fédérale sur l’harmonisation des
peines ;