23. Infraction à la loi sur la circulation routière par le fait de stationner sur le
trottoir
23.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de la
violation simple des règles de la circulation routière par le fait de stationner sur le
trottoir, au sens de l’art. 90 al. 1 LCR en lien avec l’art. 41 al. 1bis OCR, ainsi que de
la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (DJ. 205).
23.2 En l’espèce, il est établi et admis que le prévenu s’est immobilisé sur un trottoir
sans que des signaux ou marques n’autorisent ce stationnement.