III.15.3.5 ci-dessus). En
effet, quand bien même A.________ ne se serait pas soucié du contenu du courrier
en question, il savait pertinemment que celui-ci provenait de l'autorité compétente
et qu’une décision de retrait de permis de 4 mois avait été prononcée à son
encontre (Ibid.).
22.3 Ainsi, l’ensemble des éléments objectifs et subjectifs sont remplis de sorte que le
prévenu doit être reconnu coupable d’infraction au sens de l’art. 97 al. 1 let. b LCR.