21.2 Pour rappel, les éléments constitutifs suivants doivent être remplis s’agissant de la
dénonciation calomnieuse directe (AURÉLIEN STETTLER, in Commentaire romand,
Code pénal II, 2017, nos 4, 6-13 et 18-23 ad art. 303 CP) :
1°) une communication adressée à l’autorité compétente,
2°) visant une personne innocente et
3°) portant sur la commission d’une infraction, l’auteur agissant
4°) intentionnellement, c’est-à-dire en sachant que la personne désignée est
innocente (le dol éventuel étant insuffisant sur ce point) et
5°) dans le but ou en acceptant qu’une procédure pénale soit ouverte à l’encontre