, la défense indique que le
prévenu, mû par ses troubles psychiques, a réagi conformément à sa propre
perception du monde et qu’aucune explication ni décision judiciaire n’aurait pu lui
faire entendre raison. Selon elle, il ne pouvait par conséquent être retenu une
intention de dénoncer une personne que le prévenu savait innocente.
18.4 S’agissant de l’infraction de stationnement sur le trottoir (voir Ordonnance pénale
du 25 mai 2022, p. 4 Dossier BJS 22 10060), la défense remet en cause
l’application faite par la première instance de l’art. 41 al. 1bis OCR, en particulier la
notion d’un arrêt « sans délai ».