16. Ad stationner sur le trottoir (procédure PEN 22 706)
16.1 La première instance a procédé à l’établissement des faits renvoyés au ch. 1 de
l’Ordonnance pénale du 25 mai 2022 (voir Dossier BJS 22 10060, p. 4) de façon
circonstanciée et pertinente dans ses motifs (DJ. 170-188, 194), en tenant compte
de l’ensemble des moyens de preuve figurant au dossier. Dans la mesure où la
défense n’a pas remis en cause cette analyse et qu’elle remporte pleinement
conviction, la 2e Chambre pénale y renvoie entièrement et considère ainsi les faits
figurant au ch. 1 de l’Ordonnance pénale du 25 mai 2022 comme établis.