ainsi que l’évocation vaine de la part de la
défense de manquements dans la gestion du dossier, ne sauraient susciter le
moindre doute sur le fait que ces documents ont été remis au prévenu. Les faits
renvoyés (ch. I.6. AA) peuvent ainsi être imputés au prévenu au-delà de tout doute
raisonnable.