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permis de quatre mois lui ait jamais été présentée (DJ. 86 l. 13), toujours en
refusant de remettre son permis une seconde fois (DJ. 62 l. 2).
15.3.5 Au vu de ces éléments contextuels, il ne fait aucun doute que le prévenu savait
qu’une décision de retrait de permis de 4 mois avait été prononcée à son encontre
et que son contenu lui avait été communiqué par son ancien curateur, O.________.
En effet, A.________ l’a admis en distinguant les deux procédures administratives
de retrait de permis (D. 129 l. 82-84 ;