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O.________ soit déterminant dans la mesure où en reconnaissant qu’il n’avait
peut-être pas transmis la décision, il se serait mis dans une position délicate par
rapport à l’exécution correcte de son travail. A défaut d’inscription au journal au
sujet de cette notification, le doute doit profiter au prévenu.
9.5 Les faits relatifs au stationnement sur le trottoir (voir Ordonnance pénale du
25 mai 2022, p. 4 Dossier BJS 22 10060) sont quant à eux admis.