- un lot de papiers ;
- une bonbonne de peinture ;
- un calendrier 2019 ;
3. le maintien au dossier en guise de moyen de preuve du couteau de cuisine séquestré par
ordonnance du 09.04.2020 ;
4. que l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques prélevés sur la personne de
A.________ et répertorié sous le numéro PCN ________ soit effectué
(art. 16 al. 1 let. l de la Loi sur les profils d’ADN) ;
5. que l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées soit effectué par le
service chargé de la gestion d’AFIS sans approbation (art.