97 al. 1 let. b LCR,
BJS 21 22867), infraction commise entre le 10.08.2021 et le 21.10.2021 à S.________(lieu),
par le fait, après avoir été informé par courrier du 06.08.2021 qui lui a été remis le
10.08.2021 par son curateur qu’il devait remettre son permis de conduire suite à un retrait de
permis intervenu par décision du 23.04.2021, d’avoir refusé d’obtempéré, le prévenu se
refusant également de le faire lors de son audition du 21.10.2021 au cours de laquelle son
obligation de remettre son permis lui a été rappelée.