procédures de révocation éventuelle du sursis octroyé par
ordonnances pénales du Ministère public Jura bernois-Seeland,
agence du Jura bernois, du 8 février 2019 (PEN 21 860) et du
25 octobre 2019 (PEN 21 861)

2
Considérants

I. Procédure
Note : La signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du
jugement.