15. Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
15.1 Sur la base de tout ce qui précède et en concordance avec ce qui a été retenu par
la première instance, la 2e Chambre pénale qualifie la faute d'A.________ de
légère s’agissant de l’ensemble des infractions réprimées par une peine privative
de liberté.
15.2 Il est précisé que ces qualifications n’ont pas pour but de désigner le caractère
répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme. Elles sont
uniquement destinées à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal entendu au
sens des comminations des sanctions pénales propres à chaque infraction.