Il est à ce
propos précisé que la nouvelle teneur de l’art. 135 al. 4 CPP ne trouve pas
application s’agissant de l’obligation de remboursement des prévenus ayant trait à
la rémunération des avocats précités selon l’ORD, les jugements de première
instance ayant été rendus avant le 1er janvier 2024.
57.3 La première instance a formulé la condamnation de A.________ au remboursement
des dépens de G.________ en annexe aux tableaux fixant les honoraires. Selon sa
pratique, la 2e Chambre pénale formulera cette obligation sous forme de
condamnation. Il est renvoyé au dispositif pour les détails.