1 CP n’est pas possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces
dernières doivent être prononcées de manière cumulative.
37.4 En outre, s’il y a plus d’une infraction à punir par genre de peine, il convient de fixer
une peine pour l’infraction la plus grave et de l’aggraver pour les autres infractions,
étant toutefois rappelé que la condamnation à une peine d’ensemble au sens de
l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces
dernières doivent être prononcées de manière cumulative.
37.5 En matière de concours réel rétrospectif, l’art.