Ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il acceptait l'avènement fait partie du
contenu de la pensée et la constatation de celui-ci relève de l'établissement des faits. On ne peut
toutefois méconnaître que dans ce domaine, les questions de fait et de droit interfèrent étroitement, sur
certains points (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 17).