23. Inscription au Système d’information Schengen (SIS)
23.1 L’inscription de l’expulsion au Système d’information Schengen n’est contestée ni
par le Parquet général ni par la défense. En l’espèce, le prévenu n’est pas citoyen
de l’Union européenne et n’est pas non plus titulaire de droits en matière de libre
circulation équivalant à ceux des citoyens de l’Union, ce que la défense n’a pas non
plus prétendu. A.________ a commis des infractions qui ne sauraient être
considérées comme légères, la peine-menace pour nombre d’entre elles étant
d’ailleurs supérieure à une année.