Il y a lieu d’ajouter le travail lié à la comparution à l’audience du 9 octobre 2024
qui a duré 2 heures et 30 minutes.
- Une heure d’activité doit être rémunérée pour la prise de connaissance du
résultat des délibérations, la transmission de celui-ci au prévenu et les travaux
de clôture.
Partant, c’est une durée totale de 16 heures et 55 minutes qui devrait être
rémunérée, laquelle correspond parfaitement à une procédure d’appel de ce niveau
(modeste) de complexité. Toutefois, afin de prendre équitablement en compte les
nécessités de communication liées à la personne du prévenu susceptibles
d’occasionner un surcroit de travail au défenseur, il y a lieu d’indemniser 3 heures