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- Les activités des 1er mai, 29 juillet et 31 juillet 2024 (contacts avec le prévenu)
ne justifient pas 110 minutes de travail, dès lors que la procédure d’appel se
trouvait alors toujours en phase d’instruction. Seules 20 minutes peuvent être
indemnisées.
- Les activités des 7 au 15 août et 2 septembre 2024 (contacts avec le prévenu)
ne justifient pas 85 minutes de travail, pour les mêmes raisons. Seules
10 minutes de travail peuvent être rémunérées.