- L’activité du 30 août 2023 de 75 minutes est excessive car la procédure d’appel
se trouvait à cette époque à ses débuts et il s’agissait tout au plus d’expliquer au
prévenu la signification de l’appel joint déposé par le Parquet général. Seules
20 minutes peuvent être rémunérées.
- L’activité du 24 octobre 2023, se limitant à la communication d’une date
d’audience à réserver (D. 1605), ne justifie pas 10 minutes de travail mais tout
au plus 5 minutes, et encore.