Seule une heure est admissible.
- 3 heures de travail pour la déclaration d’appel (étude de dossier et élaboration
de cette dernière, activité du 22 juin 2023) est hors de proportion avec la
substance de celle-ci (D. 1564-1567), même si elle contient une brève motivation
d’une demi-page relative à la question de l’exploitabilité du procès-verbal du
20 juillet 2020. Seule une heure est admissible.
- L’activité du 30 août 2023 de 75 minutes est excessive car la procédure d’appel
se trouvait à cette époque à ses débuts et il s’agissait tout au plus d’expliquer au
prévenu la signification de l’appel joint déposé par le Parquet général.