Il
s’agit donc de travail de chancellerie. Cette activité de 10 minutes ne saurait par
conséquent être rémunérée.
- Le mail du 9 mai 2023 à la Direction de la procédure de première instance avec
étude du dossier, pour 50 minutes, ne se trouve pas au dossier et n’a donc
aucune utilité en procédure. Cette activité ne saurait donc être rémunérée.
- L’activité du 25 mai 2023 (téléphone de 25 minutes avec le prévenu et son
épouse) ne se justifie pas vu le stade auquel se trouvait la procédure, les motifs
écrits n’ayant été communiqués que par ordonnance du 31 mai 2023.
- L’activité du 2 juin 2023 (de 25 minutes) ne peut être indemnisée