En revanche, si la réalisation d’une
seconde circonstance aggravante ne modifie pas le cadre légal de la peine, le juge
peut en tenir compte lors de la fixation de celle-ci sur la base des critères généraux
de la fixation de la peine concrète, au sens de l’art. 47 CP, car cela aggrave la faute
de l’auteur (S. GRODECKI, Y. JEANNERET, Petit commentaire de la LStup, dispositions
pénales, 2022, no 58 ad art. 19 LStup).
30.3 Partant, l’infraction qualifiée à la LStup commise par le prévenu sera obligatoirement
sanctionnée d’une peine privative de liberté. Le cadre légal est d’un an au minimum
et de 20 ans au maximum (art. 40 CP).