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13.9 En résumé et au vu des éléments relevés plus haut, on peut même se demander
pour quelles raisons le prévenu a été mis en accusation par le procureur compétent
pour violation d’une obligation d’entretien, deux des éléments constitutifs de cette
infraction n’étant visiblement pas remplis.

VI. Peine

14. Règles générales sur la fixation de la peine
14.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 345-346).