5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2 Dans la présente procédure, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le
jugement en défaveur (reformatio in peius) du prévenu en vertu de l’art. 391 al. 1
CPP, l’appel ayant été interjeté par la partie plaignante (RICHARD CALAME,
Commentaire romand du Code de procédure pénale, CR CPP 2e éd. 2019, n°3 ad
art. 391 CPP).