RSB 122.201).
32.2 Il devra également être communiqué à l’Office de la circulation routière et de la
navigation du canton de Berne (art. 104 al. 1 LCR, no de référence du dossier
AW.________).

30
Dispositif

La 2e Chambre pénale :

A. constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du
4 janvier 2023, rectifié d’office le 16 janvier 2023, est entré en force de chose jugée dans
la mesure où le tribunal a :

I.

1. classé la procédure pénale contre A.________, pour cause de prescription,
s'agissant des préventions de :