Conformément à l’art. 442 al. 4 CPP, cette indemnité (qui n’est pas une
indemnité pour tort moral) sera compensée avec les frais de procédure de
première instance qui ont été mis à la charge du prévenu.
30.4 Pour la deuxième instance et dans la mesure où le prévenu succombe presque en
intégralité, il n’y a pas lieu de lui allouer d’indemnité pour les dépenses.

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31. Autres indemnités
31.1 Au surplus, il n’y a pas lieu d’allouer d’autres indemnités au prévenu.

VIII. Ordonnances