,
no 116 ad art. 49 CP).
24.4 En l’espèce, l’infraction la plus grave commise par le prévenu est celle de conduite
en état d’ébriété qualifié, notamment en raison du fait que cette infraction a été
consommée, contrairement à celle d’entrave aux mesures de constatation de
l’incapacité de conduire. A cet égard, force est de constater que la présente affaire
est d’une gravité plus élevée que celle prévue par « l’état de fait standard » des
recommandations. En effet, le prévenu a circulé sur une longue distance (soit une
quarantaine de kilomètres) sous l’emprise de l’alcool. En outre, le prévenu a
conduit de nuit, à bord d’un AK.