pour se dérober aux contrôles usuels en cas
d’accident et échapper ainsi à ses responsabilités. L’ensemble des éléments
constitutifs de l’infraction étant réalisé sous la forme du délit manqué, le prévenu
doit être reconnu coupable de tentative d’entrave aux mesures de constatation de
l’incapacité de conduire.
16.4 La question de savoir s’il ne faudrait pas envisager une condamnation pour
l’infraction consommée soulevée par la première instance peut demeurer ouverte,
vue l’interdiction de la reformatio in peius applicable en procédure d’appel (voir
ch. I.5.2).
16.5 Il sied finalement de préciser que les infractions des art. 91 et 91a LCR